MENTIONS LEGALES 

Adresse internet : http://centreb5.com

Nom de la société : Centre B5

Adresse postale du siège : Résidence Les Carlettes – Chemin militaire – Cayenne nord – 97118 Saint-François

Contact: contact@centreb5.com

SIREN (SIRET): 847 726 775 00012

Editeur du site : xxx

Directeur de la publication : xxx

Responsable de la rédaction : xxx

Hébergeur du site : xxx

N° de déclaration CNIL : xxx

 

1.PREAMBULE

La société CENTRE B5 édite un site internet accessible à l’adresse http://centreb5.com ci-après le Site, permettant aux internautes, ci-après les Utilisateurs, d’accéder à des informations sur des méthodes de remise en forme, de bien-être et à des cours en ligne.

 

  1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client.

Les CGU complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité́ des obligations des parties. En naviguant sur le site, l’Utilisateur est réputé́ les accepter sans réserve.

Le CENTRE B5 se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

 

  1. ADHESION

3.1. Création d’un compte

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par le CENTRE B5, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte en ligne.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit fournir un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail valide et un mot de passe.

Ce dernier confirme être majeur et en bonne santé au moment de son adhésion.

L’Éditeur se réserve le droit de demander, à tout moment, une pièce d’identité en cours de validité et un certificat médical de moins de 3 mois. En cas de modification de son état de santé au cours de la période contractuelle, l’Utilisateur s’engage à en informer le CENTRE B5.

L’Utilisateur est responsable de toute activité se déroulant sur son compte.

L’accès à cet espace dédié est donc strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.

 

3.2. Acceptation des Conditions Générales et du Règlement Intérieur

En cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente », le Client accepte les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, ainsi que le règlement intérieur.

 

3.3. Abonnement

L’abonnement est strictement personnel.

Tout abonnement doit être réglé d’avance.

Les abonnements sont sans engagement (ou sans limitation de durée).

Ils sont proposés dans la limite des places disponibles.

 

  1. PRIX

Sauf indication contraire, le prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le CENTRE B5 se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Le tarif en vigueur sera celui indiqué sur le site au moment de l’inscription.

Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés par le CENTRE B5.

 

  1. PAIEMENT

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, le CENTRE B5 se réserve le droit d’annuler toute adhésion.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’adhésion, pour faire valoir son droit de rétractation.

Le Client doit informer le CENTRE B5 de sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est toutefois précisé́ que dans les cas prévus à l’article L121- 21-8 du même Code, le Client renonce à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client pour tout abonnement consommé plus de 14 jours après l’abonnement en ligne. Le remboursement aura lieu par crédit du compte bancaire du client dans les quatorze jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

  1. RESILIATION

7.1. A l’initiative du Client

Les abonnements sont sans engagement.

La résiliation peut donc intervenir, à tout moment, sans justificatif.

 

7.2. A l’initiative du Centre

Le Centre se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas d’impayés ou d’inobservation des présentes conditions.

  1. CONTENU ET GESTION DU SITE

Tous les éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site sont la propriété du CENTRE B5. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans autorisation expresse du CENTRE B5, sont strictement interdites.

 

  1. RESPONSABILITES

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires :

  • pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son matériel (de connexion) et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site.
  • pour protéger son matériel et ses propres données notamment de tout virus.

En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée.

L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place sur le Site.

 

  1. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété́ pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE PHOTOGRAPHIES

Sauf demande expresse du Client, ce dernier autorise le CENTRE B5 à utiliser d’éventuelles photos ou vidéos le représentant, sous quelque format que ce soit, dans le cadre des séances au centre.

A ce titre, le Client autorise le CENTRE B5 à fixer son image sur ses supports commerciaux tels son site internet, ses plaquettes de présentation de son activité́ ainsi que d’éventuels spots publicitaires web ou audiovisuels.

Cette cession est valable pour le monde entier, et concerne l’image du Client accompagnée ou non d’un son enregistré ou postsynchronisé, d’un commentaire ou d’un dialogue.

Une telle cession est réalisée au seul profit du CENTRE B5, par tous moyens de diffusion connus ou à connaître.

Une telle cession est faite à titre gracieux au profit du CENTRE B5 et est valable pour toute la durée d’exploitation du Site.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le CENTRE B5 met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

(a) l’intérêt légitime poursuivi par le CENTRE B5 lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements du CENTRE B5 ; (b) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des clients ; le recouvrement ; (c) le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

Le CENTRE B5 ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du CENTRE B5 n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du CENTRE B5, ainsi qu’à ses prestataires.

Pour toutes données personnelles communiquées via le site www.centreB5.com, le Client dispose d’un droit d’accès direct, de rectification, d’effacement, de restriction, d’opposition et de portabilité ; le Client peut exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : ______.

 

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-à-Pitre, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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